Art. 4
En vigueur depuis le 10 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3889,35 € pour l'année universitaire 2010-2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023183209#art-4