Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SANEF et pour tenir compte de la mise en service du contournement sud de Reims, les tarifs de péages toutes taxes comprises établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 4 entre Montreuil-aux-Lions et Metz et sur l'autoroute A 26 entre Châlons-en-Champagne et Charmont-sous-Barbuise sont ceux figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023111088#art-1