Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en application du d du 1° de l'article R. 123-11 sont : - la Caisse nationale des industries électriques et gazières ; - la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ; - la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
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Prolegi/LEGITEXT000031529665#art-1