Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
Art. 40
En vigueur depuis le 13 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes d'admission des candidats français sont arrêtées par le ministre de la Défense conformément aux décisions du jury d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000033475057#art-40-1