Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe 1.
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Prolegi/LEGITEXT000050747471#art-1