Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé relatives aux référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2021 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000046653985#art-1