Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046589432
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022 NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2023 11 - AUDE SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE CARCASSONNE SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AUDE 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE NANCY 1 SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE NANCY 64 - PYRENEES-ATLANTIQUES SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PAU 1 SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PAU 64 - PYRENEES-ATLANTIQUES SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BAYONNE 1 SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BAYONNE 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E CHAMPS -ELYSEES SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E ELYSEES 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E ROME MADELEINE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E MADELEINE 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17E TERNES BATIGNOLLES SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17E 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 11E NORD SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 11E 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1E SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1E-2E 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 3E SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 3E-4E 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 6E SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 6E-7E 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 3E-4E SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS CENTRE 75 - PARIS SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 10E SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9E-10E
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