Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est complétée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048445057#art-1