Art. 8
En vigueur depuis le 21 nov. 2025
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
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Prolegi/JORFTEXT000052604864#art-8