Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2025
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispenséeNuméro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGCPublic cibleObservationsGQSSans objetTous publicsSans objetPSCAN75-PSC-109-28PSE1AN75-PSE1-110-28PSE2AN75-PSE2-111-28PICFAN75-PICF-112-28PAE FPSCAN75-FPSC-113-28PAE FPSEAN75-FPSE-114-28PAE FFAN75-FF-116-28CEFAN75-CEF-115-28
Le code orga FFMNS sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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Prolegi/JORFTEXT000052604864#art-annexe-1