Art. 2
En vigueur depuis le 25 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 août 1994 relatif au droit d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619713#art-2