Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre tel que défini par l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé. Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2007-2008 pour une durée de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006054600#art-1