Art. 1

En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer » (zone spéciale de conservation FR 8201633) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ain : Sermoyer.

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