Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone spéciale de conservation FR 8201650) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz, Pougny ; 2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevrier, Vulbens.
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Prolegi/LEGITEXT000019827632#art-1