Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîte à chauves-souris des mines de Vallossières » (zone spéciale de conservation FR 8201791) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Rhône : Claveisolles.
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Prolegi/LEGITEXT000019813978#art-1