Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salève » (zone spéciale de conservation FR 8201712) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Archamps, Beaumont, Bossey, Collonges-sous-Salève, Cruseilles, Monnetier-Mornex, La Muraz, Présilly, Saint-Blaise, Le Sappey, Vovray-en-Bornes, Etrembières.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019827568#art-1