Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou » (zone spéciale de conservation FR 8201644) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Divonne-les-Bains, Grilly.
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Prolegi/LEGITEXT000019836564#art-1