Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais » (zone spéciale de conservation FR 2100260) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Chassigny, Choilley-Dardenay, Cusey, Dommarien, Grenant, Maâtz, Montsaugeon, Prauthoy, Saint-Broingt-le-Bois, Vaux-sous-Aubigny.
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Prolegi/LEGITEXT000019814795#art-1