Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Montselgues » (zone spéciale de conservation FR 8201660) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Sablières, Sainte-Marguerite-Lafigère.
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Prolegi/LEGITEXT000019827507#art-1