Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau Gavot » (zone spéciale de conservation FR 8201723) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Champanges, Féternes, Larringes, Lugrin, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises, Vinzier.
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Prolegi/LEGITEXT000019827580#art-1