Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges » (zone spéciale de conservation FR 8201775) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Challes-les-Eaux, Chignin, Cruet, Curienne, Francin, Montmélian, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Pierre-d'Albigny, Thoiry, La Thuile.
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Prolegi/LEGITEXT000019813999#art-1