Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de vallons d'altitude à Caricion » (zone spéciale de conservation FR 8201780) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère.
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Prolegi/LEGITEXT000019813993#art-1