Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rièzes du plateau de Rocroi » (zone spéciale de conservation FR 2100270) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Le Châtelet-sur-Sormonne, Gué-d'Hossus, Regniowez, Rocroi.
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legi/LEGITEXT000019814767#art-1

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