Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie » (zone spéciale de conservation FR 8201692) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Bouvante, La Chapelle-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Sainte-Eulalie-en-Royans, Echevis.
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Prolegi/LEGITEXT000019904870#art-1