Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre » (zone spéciale de conservation FR 8201761) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Marlhes, Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Sauveur-en-Rue, La Versanne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019827604#art-1