Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Magot » (zone spéciale de conservation FR 5400441) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : La Ferrière-en-Parthenay, Saint-Martin-du-Fouilloux, Vasles.
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Prolegi/LEGITEXT000019800695#art-1