Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026560847
En vigueur depuis le 1 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTES " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Rouen Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013
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