Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 8, allée de Médreville, 54520 Laxou, et désormais dénommé « Lorraine Sud ».
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Prolegi/LEGITEXT000026559819#art-1