Art. 3
En vigueur depuis le 20 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des personnalités qualifiées membres du Comité national du pacte territoire-santé prévues au 10° de l'article 3 du décret du 16 mars 2016 susvisé est établie comme suit : M. Jean-Pierre Bouquet. Mme Anne-Marie Brocas. M. Pierre-Louis Druais. Mme Huguette Mauss. Mme Nathalie Nieson. M. Jean-François Thébault.
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Prolegi/LEGITEXT000033260281#art-3