Art. 3
En vigueur depuis le 26 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de direction qui exercent les missions de direction des écoles primaires fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, et les missions d'adjoint au chef d'établissement seront classés dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000046483022#art-3