Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret : 1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Royaume Uni ; France métropolitaine-Maroc ; 2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 : Jusqu'au 31 octobre 2029 : Bordeaux-Oran. Jusqu'au 31 janvier 2030 : Bordeaux-Alger ; Marseille-Béjaïa ; Marseille-Constantine ; Marseille-Oran ; Marseille-Tlemcen ; Lyon-Sétif.
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Prolegi/LEGITEXT000050378015#art-2