Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux articles 1er, 3, 5, 10, 12, 13 et 18 des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
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Prolegi/LEGITEXT000006076589#art-1