Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Musée national des prisons est rattaché : - pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales) ; - pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005619575#art-3