Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense. En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense. Elle est composée des membres suivants : ― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ; ― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000026449194#art-1