Art. 2
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients applicables à la moyenne des différents contrôles effectués au sein de chaque module par les élèves officiers logisticiens des essences ayant débuté leur scolarité en 2019 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042358479#art-2