Art. 4
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'études en construction bois (arrêté du 22/10/2015) TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'études en construction bois (présent arrêté) Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois
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Prolegi/LEGITEXT000042378024#art-4