Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 22 septembre 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services de santé en Nouvelle-Calédonie et permettre, par roulement, l'intervention effective de 300 réservistes sanitaires pour une durée de trois semaines renouvelable deux fois puis de 40 réservistes sanitaires jusqu'au 4 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000044070195#art-1