Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2026
La Société Mines de la Tontouta (SMT), BP T2, 98852 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est habilitée jusqu'au 3 mars 2027 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054909374#art-1