Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 12,070 milliards de francs répartis comme suit : 4,585 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 97,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1992 ; 7,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1977 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079742#art-2