Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement, les associations agréées de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin sont : ― la Coordination de défense du Marais poitevin ; ― la Ligue pour la protection des oiseaux ; ― Pays de la Loire Nature Environnement ; ― Poitou-Charentes Nature (UCAPNE).
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Prolegi/LEGITEXT000024533408#art-1