Sect. Annexes
Art. Annexe IIb
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Définition des épreuves Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094db.pdf
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Prolegi/LEGITEXT000024536335#art-annexe-iib