Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique, l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) est délivré dans les conditions déterminées à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033053708#art-1