Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000046275587#art-1