Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2025
A compter du 1er avril 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.
L'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1er avril 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2018
, , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/JORFTEXT000052159066#art-11