Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054737062
En vigueur depuis le 23 août 2026
ANNEXE
CORPS ET GRADES
Taux applicables
en 2027
(en pourcentage)
Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure
18 %
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
14 %
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe
28 %
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe
16,5 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement
28 %
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement
16,5 %
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
18 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
14 %
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 2e classe
28 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
16,5 %
Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Technicien principal
18 %
Chef technicien
14 %
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
28 %
Adjoint technique principal de 1re classe
16,5 %
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Prolegi/JORFTEXT000054733556#art-legiarti000054737062