Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995 PAYS COEFFICIENTS géographiques Cap-Vert 1.58 Guinée 2.19 Guinée-Bissau 1.97 Madagascar 1.25 Mauritanie 1.89 Rwanda 2.15 Petites Antilles 1.89
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Prolegi/LEGITEXT000005618374#art-annexe