Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 25 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Indemnités d'entretien des coopérants du service national Elément lié à l'affectation au 1er mai 1995 PAYS MONTANT (en francs) Cap-Vert 5 525 Guinée 6 277 Guinée-Bissau 8 551 Madagascar 3 169 Mauritanie 5 483 Rwanda 6 761 Petites Antilles 7 471
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618371#art-annexe