Art. 3
En vigueur depuis le 10 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le service du personnel ; - les personnels concernés ; - les autorités hiérarchiques des personnels concernés ; - les organismes du matériel de l'armée de terre gestionnaires et délégataires des crédits de paiement ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005623450#art-3