Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
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Prolegi/LEGITEXT000005632787#art-3