Art. 11
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ; ― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ; ― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.
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Prolegi/LEGITEXT000025758765#art-11